Mise à jour du 25 mai 2079


ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérent-es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

AUDITION – PARTAGE – IMPLANTS (API)

Cette association a été enregistrée le 7 avril 2018 à la préfecture de l’Essonne sous le n°W362000556.

ARTICLE 2 – OBJET

Combattre la surdité pour une vie sociale normale des personnes atteintes de troubles de l’audition  et promouvoir la réhabilitation auditive par l’implant cochléaire ou tout autre moyen technique existant (Aides auditives, implant, accessoires d’écoute , etc.).

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé :

Maison des Usagers et Associations – MUA – Hôpital Pitié-Salpêtrière
47-83, Boulevard de l’Hôpital-7503-Paris
.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Pour faciliter la la liaison, une adresse de gestion a été créée et peut être modifiée par simple décision du bureau. 

ARTICLE 4 – DUREE

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION


–  Accueil des personnes déficientes auditives, de leurs proches et soutien aux personnes porteuses d’implants cochléaires et candidates à l’implant au travers des permanences.
– Souscription à des contrats collectifs d’assurance proposant des tarifs et garanties avantageux pour les implants cochléaires et aides auditives.
– Organisation d’ateliers pour mieux connaître et optimiser l’implant cochléaire.
– Diffusion des informations médicales, sociales et techniques par tous moyens mis à dispositions :  conférences, forums, internet, dépliants, bulletins d’information, etc.
– Actions de sensibilisation auprès des jeunes dans le cadre de la prévention des troubles de l’audition.
– Proposer de sorties et d’activités afin de faciliter l’intégration dans la vie sociale et lutter contre l’isolement.
– Et toute  action entrant dans l’objet de l’association.

Les moyens énumérés ci dessus sont indicatifs et non limitatifs
.

ARTICLE 6 – LES RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  1. Des cotisations de ses membres.
  2. Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et autres,
  3. Des dons divers.
  4. Mécénats, partenariats, etc.

ARTICLE 7 – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

  • membres adhérents.
  • membres honoraires.

Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services reconnus à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

 

ARTICLE 8 – ADHÉSION

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, et s’engager à payer annuellement la cotisation.
Pour les enfants mineurs, l’adhésion se fait sous la responsabilité des parents ou d’un représentant légal.
Pour les personnes sous curatelle ou tutelle, elles dépendront de leur représentant légal.

ARTICLE 9 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission
  • par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration selon la procédure indiquée dans le règlement intérieur.


ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Tous les membres de l’association se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués individuellement, au moins 15 jours avant la date fixée, soit par courrier, soit par voie électronique avec accusé de réception, soit par publication ou diffusion.
L’ordre du jour est adressé avec la convocation.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Du fait de l’éloignement géographique de ses membres, le quorum sera atteint lorsque le quart des membres de l’association seront présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du-de la président-e est prépondérante.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et donne son avis sur les orientations de l’association.
Elle fixe le montant anhuel de l’adhésion.
Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Il est tenu un procès-verbal de la séance.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un bureau  dont les membres sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans.

Le bureau se compose d’au moins 3 membres :

  • un-une président-e.
  • un-une secrétaire.
  • un-une trésorier-e

ils pourront être aidés dans leur tâche par des membres adjoints
Ils se renouvellent tous les 2 ans 

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée pour délibérer des questions ayant trait aux fondements de l’association ou qui ne peuvent être abordées en assemblée générale ordinaire, telles que la modification des statuts, la dissolution, etc.
Les membres de l’association sont convoqués individuellement, au moins 15 jours avant la date fixée, soit par courrier, soit par voie électronique avec accusé de réception, soit par publication ou diffusion.
L’ordre du jour est adressé avec la convocation.
Les votes par procuration sont autorisés.
Du fait de l’éloignement géographique de ses membres, le quorum sera atteint lorsque le quart des membres de l’association seront présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du-de la président-e est prépondérante.

ARTICLE 13 – RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Les dirigeant-es agissent en qualité de bénévole et ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 14 – REPRÉSENTATION

Le-La président-e représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
En cas de représentation en justice, le-la président-e ne peut être remplacé-e que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 15 – ENGAGEMENT

Tout engagement de l’association doit être approuvé et validé par l’assemblée générale.

ARTICLE 16- DISSOLUTION

La dissolution de l‘association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration ratifié par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 – DIVERS

Le-La président-e doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement, où l’association a son siège social et tous les changements survenus.

La modification des articles 1, 2, 3,16 des présents statuts doit faire l’objet d’une publication au journal officiel.