ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérent-es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

AUDITION – PARTAGE – IMPLANTS (API)

Cette association a été enregistrée le 7 avril 2018 à la préfecture de l’Essonne sous le n°W362000556.

ARTICLE 2 – OBJET

Combattre la surdité en favorisant le traitement et l’intégration des personnes atteintes de troubles de l’audition et promouvoir la réhabilitation auditive par l’implant coclhéaire.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé : 26, rue de la Mairie – Saint-Pierre du Perray – 91280 et pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – DUREE

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION

Diffusion des informations médicales, sociales et techniques par tous moyens mis à dispositions:  conférences, forums, internet, dépliants, bulletins d’information, etc.
Accueil des personnes déficientes auditives, de leurs proches et soutien aux personnes porteuses d’implants cochléraires et candidates à l’implant au travers des permanences.
Engagement auprès du bureau de Coordination des Devenus Sourds (BUCODES) pour les différentes actions en faveurs des personnes devenues sourdes.

ARTICLE 6 – LES RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  1. des cotisations de ses membres
  2. des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et autres,
  3. des dons divers
  4. Mécénats, partenariats,etc.

ARTICLE 7 – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

  • membres d’honneur,
  • membres actifs,

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs, les personnes implantées issues de l’hôpital Beaujon ou d’autres centres implanteurs, les parents d’enfants implantés et les personnes non implantées qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – ADHÉSION

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, et s’engager à payer annuellement la cotisation.

Les enfants mineurs implantés ou personnes sous curatelle ou tutelle seront représentés par un parent ou tuteur, ou par leur représentant légal.

ARTICLE 9 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission
  • par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration selon la procédure indiquée dans le règlement intérieur.


ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE A

Tous les membres de l’association se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués individuellement, au moins 15 jours avant la date fixée, soit par courrier, soit par voie électronique avec accusé de réception, soit par publication ou diffusion. L’ordre du jour est adressé avec la convocation.
Les votes par procuration sont autorisés. Du fait de l’éloignement géographique de ses membres, le quorum sera atteint lorsque le quart des membres de l’association seront présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du-de la président-e est prépondérante.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et donne son avis sur les orientations de l’association.
Statuts (modification du 18 avril 2013)
Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Il est tenu procès-verbal de la séance.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’au moins 3 membres, élus pour une période de 2 ans et rééligibles par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se compose au minimum d’un bureau constitué d’au moins:

  • un-une président-e
  • un-une secrétaire
  • un-une trésorier-e

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée pour délibérer des questions ayant trait aux fondements de l’association ou qui ne peuvent être abordées en assemblée générale ordinaire, telles que la modification des statuts, la dissolution, etc.
Les membres de l’association sont convoqués individuellement, au moins 15 jours avant la date fixée, soit par courrier, soit par voie électronique avec accusé de réception, soit par publication ou diffusion. L’ordre du jour est adressé avec la convocation. Les votes par procuration sont autorisés.
Du fait de l’éloignement géographique de ses membres, le quorum sera atteint lorsque le quart des membres de l’association seront présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du-de la président-e est prépondérante.

ARTICLE 13 – RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Les dirigeant-es agissent en qualité de bénévole et ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 14 – REPRÉSENTATION

Le-La président-e représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
En cas de représentation en justice, le-la président-e ne peut être remplacé-e que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 15-A) – CONVENTIONS

L’association a signé une convention avec l’Institut Francilien d’Implantation Cochléraire « Convention Constitutive du Réseau IFIC » permettant aux adhérents implantés de Beaujon et affiliés de pouvoir bénéficier d’un suivi à long terme.

L’association a signé une convention avec l’hôpital Beaujon permettant à certains membres de l’association, d’assurer une permanence aux futurs implantés désireux d’obtenir des renseignements.

ARTICLE 15-B) – AFFILIATIONS

L’association est affiliée au Bureau de Coordination des Devenus Sourds (BUCODES-SURDI-FRANCE) qui est une association Reconnue d’Utilité Publique.
A ce titre elle versera une cotisation annuelle.

ARTICLE 16- DISSOLUTION

La dissolution de l‘association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration ratifié par l’ensemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 – DIVERS

Le-La président-e doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus.