PREAMBULE

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Audition-Partage-Implants (API), sise à la Maison des Usagers et Associations (MUA) -16, Cour des Consultations – l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, 47-83 boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Pour faciliter la liaison, une adresse de gestion a été créée et peut être modifiée par simple décision du bureau.
Adresse de gestion : 177, avenue du Général Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine. 


L’objectif est de combattre la surdité, pour une vie sociale normale pour les personnes atteintes de troubles de l’audition et promouvoir la réhabilitation auditive par l’implant cochléaire ou tout autre moyen technique existant (aides auditives, accessoires d’écoute, etc.).

Il ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s’y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté.
En cas de litige, ce sont les statuts qui feront loi. Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouveau membre.

1) LES MEMBRES

Article 1 : cotisation

Tout membre adhérent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Les membres d’honneurs sont exonérés de cotisation.
Les familles dont au moins deux membres sont adhérents peuvent bénéficier d’un tarif famille.
Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Bureau.

L’appel à cotisation se fait à partir du 1er décembre et l’adhésion couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le 31 janvier.         

 Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Seul le paiement de la cotisation permet de bénéficier du contrat collectif d’assurance.

Article 2 : Admission des nouveaux membres

L’association API peut à tout moment accueillir de nouveaux membres, implantés ou non implantés, avec ou sans problème d’audition, à la condition qu’ils soient concernés par l’objet de l’association.        
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.
Pour les mineurs le bulletin d’adhésion doit être signé par le ou les représentants légaux.
Etant donné les clauses qui permettent à tout adhérent de bénéficier du contrat collectif d’assurance, chaque demande doit être acceptée par le Bureau.

Article 3 : Démission – Exclusion- Décès

3.1 Démission :

Le membre démissionnaire devra adresser sa décision au président qui transmettra aux membres du Bureau.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 3 mois sera considéré comme démissionnaire, et, de fait, perdra le bénéfice de l’adhésion au contrat collectif d’assurance.

3.2 Exclusion :

Conformément à l’article 9 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
– Comportement non conforme à l’éthique de l’association,
– Non-respect des statuts, du règlement intérieur,
– Et d’une façon générale, tout manquement ou comportement répréhensible. L’adhérent sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant la date fixée. Cette lettre devra comporter les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. L’exclusion sera prononcée à la majorité du Bureau et après avoir entendu les explications.
La décision de l’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec A.R. L’exclusion de l’association entraîne la radiation automatique du contrat collectif d’assurance.

3.3 Décès :

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

2) LES CONTRATS COLLECTIFS D’ASSURANCE

Article 4 : La souscription

API a souscrit quatre contrats collectifs d’assurance pour les implants cochléaires et aides auditives à GAN ASSURANCES par l’intermédiaire d’un agent assureur associé, Marc LEVY, de l’agence BBLC -83, boulevard Camille Blanc –BP 187-34202 SETE.
L’échéance s’entend du 1er janvier au 31 décembre. La périodicité de cotisation est annuelle et peut être fractionnée ou mensualisée.
Le montant de la prime pour un contrat pris en cours d’année est calculé au prorata des mois restants.

Article 5 : L’adhésion au contrat collectif

Les contrats collectifs d’assurance sont réservés aux adhérent-e-s à jour de leur cotisation.
Le président gère les contrats sur la base des informations communiquées par l’adhérent-e. Pour être recevable, le bulletin d’adhésion doit être daté et signé.
Une attestation sera envoyée par l’assureur.

Tout changement de référence du processeur sera communiqué auprès de l’agent assureur.
Tout changement d’option fera l’objet d’un nouveau bulletin d’adhésion.
L’agent assureur envoie les appels de cotisation et encaisse les chèques.

En cas de non-paiement de la prime d’assurance et après relance sans effet, l’agent assureur se réserve le droit de résilier tout contrat.
Le président, en accord avec l’agent assureur, se réserve le droit de résilier le contrat du tout adhérent-e redevable de la de la cotisation à l’association, après relances sans effet.

En cas de sinistre, la déclaration s’effectue dans les 5 jours, directement auprès de l’assureur, par mail, par téléphone ou par courrier. Parallèlement, il faut contacter le SAV du fabricant pour l’informer du sinistre et éventuellement demander un processeur de prêt en précisant que vous êtes assuré-e-s par GAN assurances (Vous pouvez adresser une copie de l’attestation). En aucun cas vous ne devez avancer l’argent. Vous pouvez demander conseil auprès du président.

Pour résilier l’adhésion à notre contrat collectif d’assurance, il faut adresser à notre agent assureur un courrier A/R un mois avant la date de l’échéance principale, soit au plus tard le 30 novembre.

3°) FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Les membres du Bureau

L’association est administrée par un Bureau, composé d’au moins 3 membres à jour de leur cotisation.

Ils sont élus par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires et renouvelé par moitié tous les 2 ans.

Tout membre à jour de sa cotisation peut déposer sa candidature au siège social de l’association.

En cas de vacance, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre sortant est rééligible.

Article 7 : Fonctions exécutives du Bureau.

Le Bureau assure la gestion quotidienne de l’association. Il se réunit au besoin sans aucun formalisme particulier. Dans l’intervalle de ces réunions, les membres exercent leurs fonctions.

Les membres du Bureau se doivent d’être solidaires, l’entraide étant garant de la bonne gestion de l’association.

Les membres du Bureau agissent en qualité de bénévole et ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Les rôles énumérés ci-dessous sont indicatifs et non limitatifs.

Le rôle du président :

C’est la personne physique qui représente l’association. Outre ses fonctions statutaires :

– Accueille les nouveaux membres et assure le maintien des membres dans l’association,

– Anime l’association et coordonne les activités, et d’une manière plus générale veille au bon déroulement des actions visant à l’objet de l’association,
– Assure les relations internes et externes,
– Ordonne les dépenses et assure la tenue du registre spécial des associations,
– Fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale.
– Gère les contrats d’assurance avec l’assureur.


Le rôle du trésorier :
– Assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association. Une procuration l’autorise à émettre les chèques.
– L’exercice comptable commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre, Il présente, sous forme de bilan, les comptes de l’année écoulée en assemblée générale.
– Prépare tous les justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés, non seulement en vertu de la loi ou des statuts, mais également par tout membre qui en ferait la demande expresse.

Le rôle du secrétaire et secrétaire-adjoint :
– Assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.
– Collabore à la rédaction des bulletins, des dossiers de partenariat et de mécénat, etc…
– Gère les fichiers d’adhérent et la communication interne et, d’une manière plus générale, toute fonction entrant dans l’objet de l’association.

Article 8 : Le bénévolat
Est bénévole toute personne qui s’engage librement, sans contrepartie financière, pour mener une ou des actions entrant dans l’objet de l’association. Pour être bénévole, l’adhésion à l’association n’est pas obligatoire.
On distingue donc deux types de bénévoles :
– le bénévole adhérent,
– le bénévole non adhérent.

Article 9 : Remboursement des frais :
Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif de l’association ou par les bénévoles pour la réalisation d’activités sont remboursées à l’euro près sur présentation d’une note de frais qui sera une pièce enregistrée en comptabilité.
Les frais de transport peuvent être remboursés seulement s’ils font l’objet d’une convocation ou mission et, pour les bénévoles, après accord du Bureau.
Les transports en commun, sinon le covoiturage, devront être privilégiés.
Lorsqu’il s’agit de véhicules personnels, l’indemnisation se fera selon le barème kilométrique en vigueur.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, l’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Tous les membres de l’association sont convoqués suivant la procédure décrite dans l’article 10 des statuts de l’association.
L’ordre du jour est adressé avec la convocation par le président.
Ne seront traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est désigné un ou une secrétaire de séance en début de séance. Il ou elle rédige le procès-verbal de l’assemblée générale.
Les procès-verbaux sont co-signés par le président et le ou la secrétaire. Ils sont collés sur les feuillets numérotés du registre de l’assemblée générale. Ce registre est conservé au siège social de l’association.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer au vote.
Le vote des résolutions se fait à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Bureau ou une partie (environ 20 %) des membres présents. L’élection des membres du Bureau fera l’objet d’un vote à scrutin secret.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Du fait de l’éloignement géographique de ses membres, le quorum sera atteint lorsque le quart des membres de l’association seront présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel, les comptes et le procès-verbal sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire n’est convoquée que pour délibérer des questions ayant traits aux fondements de l’association comme la modification des statuts, la fusion ou la dissolution.
L’ordre du jour est adressé avec la convocation par le président.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure décrite dans l’article 12 des statuts de l’association. Elle peut se tenir avant ou après l’assemblée générale ordinaire.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer au vote.
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Bureau ou une partie (environ 20 %) des membres présents.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Du fait de l’éloignement géographique de ses membres, le quorum sera atteint lorsque le quart des membres de l’association seront présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12 : Dissolution.
L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire prévue à cet effet.
Elle se prononcera, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

4) DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 13 : Modification du règlement intérieur.
Conformément à l’article 17 des statuts de l’association, le règlement intérieur est ratifié par l’assemblée générale du 21 mai 2016 et adressé à tous ses membres par courrier.
Le règlement intérieur peut être modifié par les membres du Bureau.
Le nouveau règlement intérieur sera alors adressé à tous les membres de l’association par courrier ou tout autre moyen mis à disposition.