{"id":32,"date":"2019-06-19T11:55:59","date_gmt":"2019-06-19T09:55:59","guid":{"rendered":"https:\/\/api-asso.fr\/?page_id=32"},"modified":"2023-11-22T08:14:30","modified_gmt":"2023-11-22T07:14:30","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/api-asso.fr\/index.php\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\r\n
\"\"<\/a>

AUDITION – PARTAGE – IMPLANTS<\/p><\/div>\r\n

API
<\/strong>MUA H\u00f4pital Piti\u00e9 – Salp\u00eatri\u00e8re
<\/strong>47-83, boulevard de l\u2019H\u00f4pital
<\/strong>75013 Paris<\/strong><\/h1>\r\n

Courriel : asso.api2@outlook.fr<\/a>\u00a0 \u00a0\u00a0SMS : 06 20 59 30 68<\/span>
Site :\u00a0www.api-asso.fr<\/a><\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

STATUTS<\/strong><\/h2>\r\n

ASSOCIATION<\/strong><\/p>\r\n

AUDITION – PARTAGE \u2013IMPLANTS<\/strong><\/h3>\r\n

API<\/strong>\u00a0<\/strong><\/h3>\r\n

\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Modification du 14 mai 2022<\/strong>\u00a0<\/strong><\/a><\/p>\r\n

\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Article I \u2013 D\u00e9nomination<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rent-e-s aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 ayant pour titre\u00a0:<\/p>\r\n

AUDITION-PARTAGE-IMPLANTS
<\/strong>(API).<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Cette association a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 13 juin 2019 \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris sous le n\u00b0W362000556.<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Article 2 \u2013 Objet<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Combattre la surdit\u00e9 pour une vie sociale normale des personnes atteintes de troubles de l\u2019audition et promouvoir la r\u00e9habilitation auditive par l\u2019implant cochl\u00e9aire ou tout autre moyen technique existant (appareils auditifs, implants, accessoires d\u2019\u00e9coute, etc.).\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Article 3 – Si\u00e8ge Social<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Le si\u00e8ge social est fix\u00e9\u00a0: MUA – H\u00f4pital Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \u2013 47-83, Boulevard de l\u2019H\u00f4pital -75013 \u2013 Paris,<\/strong> et pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Bureau, la ratification par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.
Pour faciliter la liaison, une adresse de gestion a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et peut \u00eatre modifi\u00e9e par simple d\u00e9cision du Bureau.\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Article 4 \u2013 Dur\u00e9e<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.<\/p>\r\n

Article 5 \u2013 Moyens d\u2019action<\/strong><\/p>\r\n

– Accueil des personnes d\u00e9ficientes auditives, de leurs proches et soutien aux personnes porteuses d\u2019implants cochl\u00e9aires et candidates \u00e0 l\u2019implant au travers des permanences,
– Souscription \u00e0 des contrats collectifs d\u2019assurance proposant des tarifs et garanties avantageux pour les implants cochl\u00e9aires et aides auditives,
– Organisation d\u2019ateliers pour mieux conna\u00eetre et optimiser les implants cochl\u00e9aires,
– Diffusion des informations m\u00e9dicales, sociales et techniques par tous moyens mis \u00e0 disposition\u00a0: conf\u00e9rences, forums, internet, d\u00e9pliants, bulletins d\u2019information,
– Action de sensibilisation aupr\u00e8s des jeunes dans le cadre de la pr\u00e9vention des troubles de l\u2019audition,
– Proposition de sorties et d\u2019activit\u00e9s afin de faciliter l\u2019int\u00e9gration dans la vie sociale et lutter contre l\u2019isolement,
– Et toutes actions entrant dans l\u2019objet de l\u2019association.<\/p>\r\n

\u2026 Les moyens \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus sont indicatifs et non limitatifs.\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Article 6 – Les ressources<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Les ressources de l\u2019association se composent :
– 1\u00b0) des cotisations de ses membres,
– 2\u00b0) des subventions de l\u2019Etat, des r\u00e9gions, des d\u00e9partements, des communes et autres,
– 3\u00b0) des dons divers,
– 4\u00b0) M\u00e9c\u00e9nats, partenariats, etc.<\/p>\r\n

Article 7 – Les membres de l\u2019association<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

L\u2019association se compose de\u00a0:
– membres adh\u00e9rents,
– membres honoraires.
Sont membres adh\u00e9rents les personnes qui versent une cotisation fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Sont membres d\u2019honneur ceux qui ont rendu des services reconnus \u00e0 l\u2019association; ils sont dispens\u00e9s de cotisation.<\/p>\r\n

Article 8 \u2013 Adh\u00e9sion<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Pour faire partie de l\u2019association, il faut souscrire un bulletin d\u2019adh\u00e9sion et s\u2019engager \u00e0 payer annuellement la cotisation.
Pour les mineurs, l\u2019adh\u00e9sion se fait sous responsabilit\u00e9 des parents ou d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal.
Pour les personnes sous curatelle ou tutelle, elles d\u00e9pendront de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\r\n

Article 9 – Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

La qualit\u00e9 de membre de l\u2019association se perd :
1) par la d\u00e9mission.
2) par la radiation prononc\u00e9e pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le bureau selon la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\r\n

Article 10 – Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Tous les membres de l\u2019association se r\u00e9unissent en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au moins une fois par an.
Les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s individuellement, au moins 15 jours avant la date fix\u00e9e, soit par courrier, soit par voie \u00e9lectronique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, soit par publication ou diffusion.
L\u2019ordre du jour est adress\u00e9 avec la convocation.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autoris\u00e9s.
Du fait de l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique de ses membres, le quorum sera atteint lorsque le quart des membres de l\u2019association seront pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
En cas de partage des voix, celle du-de la pr\u00e9sident(e) est pr\u00e9pond\u00e9rante.
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale approuve les comptes de l\u2019exercice clos, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour et donne son avis sur les orientations de l\u2019association.
Elle fixe le montant annuel de l\u2019adh\u00e9sion.
Elle pourvoit, s\u2019il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau.
Il est tenu proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance.<\/p>\r\n

Article 11 \u2013 Membre du bureau<\/strong><\/p>\r\n

L\u2019association est administr\u00e9e par un Bureau dont les membres sont \u00e9lus par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour une dur\u00e9e de 4 ans.
Le bureau se compose d\u2019au moins 3 membres\u00a0:
– Un-Une pr\u00e9sident-e
– Un-Une secr\u00e9taire,
– Un-Une tr\u00e9sorier-e
Ils pourront \u00eatre aid\u00e9s dans leurs t\u00e2ches par des membres adjoints.
Il se renouvelle par moiti\u00e9 tous les 2 ans.\u00a0<\/a><\/p>\r\n

Article 12 – Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Elle est convoqu\u00e9e pour d\u00e9lib\u00e9rer des questions ayant trait aux fondements de l\u2019association ou qui ne peuvent \u00eatre abord\u00e9es en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, telles que la modification des statuts, la dissolution, etc.\u00a0
Les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s individuellement, au moins 15 jours avant la date fix\u00e9e, soit par courrier, soit par voie \u00e9lectronique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, soit par publication ou diffusion.
L\u2019ordre du jour est adress\u00e9 avec la convocation.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autoris\u00e9s.
Du fait de l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique de ses membres, le quorum sera atteint lorsque le quart des membres de l\u2019association seront pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
En cas de partage des voix, celle du-de la pr\u00e9sident-e est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\r\n

Article 13 \u2013 R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Les dirigeant-e-s agissent en qualit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9vole et ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution pour les fonctions qui leur sont confi\u00e9es.<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Article 14 \u2013 Repr\u00e9sentation<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Le-La pr\u00e9sident-e repr\u00e9sente l\u2019association dans tous les actes de la vie civile.
Peut \u00e9tablir un acte de d\u00e9l\u00e9gation de signature.
En cas de repr\u00e9sentation en justice, le-la pr\u00e9sident-e ne peut \u00eatre remplac\u00e9-e que par un mandataire agissant en vertu d\u2019une procuration sp\u00e9ciale.<\/p>\r\n

Article 15 \u2013 Engagement<\/em><\/strong><\/p>\r\n

Tout engagement de l\u2019association doit \u00eatre approuv\u00e9 et valid\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Article 16- Dissolution<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

La dissolution de l\u2018association ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e qu\u2019en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet.
En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\r\n

Article 17- R\u00e8glement Int\u00e9rieur<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Un r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral est \u00e9tabli par le Bureau et ratifi\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Ce r\u00e8glement est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne de l\u2019association.<\/p>\r\n

Article 18- Divers<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

Le-La pr\u00e9sident-e doit faire conna\u00eetre dans les trois mois, \u00e0 la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement ou \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de l\u2019arrondissement o\u00f9 l\u2019association a son si\u00e8ge social, tous les changements survenus.
La modification des articles 1, 2, 3, 16 des pr\u00e9sents statuts doit faire l\u2019objet d\u2019une publication au Journal Officiel.<\/p>\r\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/strong>\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \"\"<\/a><\/strong><\/p>\r\n

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APIMUA H\u00f4pital Piti\u00e9 – Salp\u00eatri\u00e8re47-83, boulevard de l\u2019H\u00f4pital75013 Paris Courriel : asso.api2@outlook.fr\u00a0 \u00a0\u00a0SMS : 06 20 59 30 68Site :\u00a0www.api-asso.fr   STATUTS ASSOCIATION AUDITION – PARTAGE \u2013IMPLANTS API\u00a0 \u00a0 Modification du 14 mai 2022\u00a0 \u00a0 Article I \u2013 D\u00e9nomination\u00a0 Il… Continue Reading →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/api-asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/32"}],"collection":[{"href":"https:\/\/api-asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/api-asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/api-asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/api-asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32"}],"version-history":[{"count":37,"href":"https:\/\/api-asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/32\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1990,"href":"https:\/\/api-asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/32\/revisions\/1990"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/api-asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}